Droit de la propriété intellectuelle
Comprendre les fondamentaux de la propriété intellectuelle
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et/ou industrielle ?
La propriété intellectuelle, qui englobe la propriété industrielle, permet d’obtenir un monopole ou un droit exclusif d’exploitation et permet de protéger, de valoriser et de défendre :
Les signes distinctifs (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ;
Les créations esthétiques et ornementales (forme ou décor d’un produit, d’un emballage, …) ;
Les inventions et innovations techniques (produits, procédés).
Un cadre juridique essentiel pour sécuriser votre activité et prévenir toute appropriation indue.
Quels droits pour protéger vos actifs immatériels ?
- Marques
- Brevets d’invention
- Dessins et modèles
- Droits d’auteur
- Savoir-faire, …
A qui s'adresse la propriété intellectuelle et/ou industrielle ?
Exemples d'application
La propriété intellectuelle et/ou industrielle vous concerne notamment dans les cas suivants :
- Vous souhaitez créer une entreprise, lancer un produit ou un service et lui donner un nom.
- Vous avez conçu un logo, un emballage, une étiquette, un site web ou un « concept » particulier.
- Vous avez investi dans l’invention et la mise au point d’une machine, d’un procédé de fabrication ou d’un savoir-faire.
- Vous faites appel à des prestataires externes (agence, graphiste, photographe, développeur, …).
- Vous négociez avec d’éventuels futurs partenaires et devez divulguer des informations confidentielles.
- Vous souhaitez faire fabriquer ou distribuer un produit en France ou à l’étranger.
- Vous envisagez d’exporter ou d’importer un produit et voulez sécuriser votre projet.
- Un concurrent a copié une marque, un modèle ou une invention vous appartenant.
- Vous avez reçu un courrier de mise en demeure ou une assignation en justice pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme.
Propriété intellectuelle : une arme juridique et un atout économique
Chaque situation nécessite de se poser les bonnes questions et d'adopter des solutions appropriées.
Dans une économie hautement concurrentielle, la propriété intellectuelle permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur les signes distinctifs, créations esthétiques ou ornementales, inventions ou innovations techniques. Elle constitue une protection efficiente des investissements car elle est :
- une arme dissuasive à l’égard des concurrents et des éventuels contrefacteurs,
- un moyen d’action efficace en cas de copie ou de contrefaçon mais aussi
- un outil de communication.
Son exploitation et sa valorisation lui permettent également d’être une source de profit.
Il est donc impératif de la protéger, valoriser, surveiller et défendre activement.
Forte de son expérience acquise en qualité de Conseil en Propriété Industrielle (C.P.I.) puis en qualité d’avocat, Maître Florence BAUJOIN peut intervenir dans toutes les branches de la propriété intellectuelle et à tous les niveaux, du stade de la protection (dépôts) à celui du contentieux.
